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S.C.T
Service
de Compensation des Transports
L'augmentation du tarif S.N.C.F. qui sert de base au montant de l'indemnité
à percevoir sur les actes en matière civile et commerciale,
est effective depuis le 1er Juillet 2006
Le
taux de l'indemnité provisionnelle kilométrique due par
le S.C.T. est portée à 0.49 euros
Soit
6.10 euros par acte.
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